Dans le cadre de la Nuit du Droit¹ , la fédération française de débat et d’éloquence organisait le 3 octobre dernier, au Sénat,un « procès fictif » portant sur la révision de la constitution de 1962

La question était la suivante : cette révision constitutionnelle voulue et instaurée par le président de la République d’alors, Charles de Gaulle, doit-elle être qualifiée de « forfaiture » comme l’affirma le président du Sénat d’alors, le radical Gaston Monnerville ? De jeunes talents oratoires étaient appelés à plaider sur le sujet. Rappelons rapidement les faits : l’attentat du petit Clamart (22 août 1962) qui le visait offrit au Général une fenêtre de tir pour lancer une réforme qui lui tenait particulièrement à cœur ; celle de l’élection du président au suffrage universel direct. Il demanda au peuple de l’approuver par referendum. Il avait été lui-même élu par un collège de 80.000 grands électeurs et désirait donner au chef de l’État une légitimité populaire. Les oppositions, de l’extrême gauche à l’extrême droite, voyaient dans ce projet une rupture de l’équilibre entre exécutif et législatif, ouvrant la porte au « pouvoir personnel » et à « l’aventure ». Elles jugeaient que la procédure par referendum violait gravement la Constitution – d’où l’emploi du mot « forfaiture ». Dans ses Mémoires d’espoir qu’il faut lire, De Gaulle explique longuement qu’il était bon juge des intentions de la Constitution et que ses opposants lui avaient donné leur aval lors de sa rédaction. Eux développèrent une argumentation juridique copieuse pour démontrer le contraire. Le Conseil d’Etat attaqua De Gaulle pour l’affaiblir. Une motion de censure fut déposée à l’assemblée nationale et largement approuvée. A ce jour, c’est la seule fois où cela s’est produit sous la V e république. Pompidou présenta sa démission. L’assemblée fut dissoute. Il fut renommé. Le referendum eut lieu et la réforme fut approuvée à une majorité de 62 %. Des élections législatives organisées dans la foulée accordèrent une nette majorité aux gaullistes et aux républicains indépendants de Giscard qui avaient fait campagne pour le oui. Monnerville saisit le Conseil, constitutionnel pour faire annuler le referendum, le Conseil se déclara incompétent par sept voix contre deux, celles des deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty.

Cette réforme est fondamentale à plusieurs égards :

• Appelé en 1958 par des élites républicaines en marmelade, incapables de faire face aux événements, comme le maréchal Pétain l’avait été en 1940, De Gaulle se trouvait menacé, une fois sa besogne accomplie, d’être congédié par les partis requinqués. Il lui fallait les mettre au pas et placer l’exécutif à l’abri des fantaisies des chambres et des partis. Sa réforme fut un peu l’équivalent du renvoi des Parlements par de Maupeou².
• La deuxième raison explique le choix du referendum. A l’automne 1962, le général De Gaulle n’avait pas plus de majorité parlementaire que Macron aujourd’hui. Le sénat lui était hostile et l’assemblée nationale ne le suivait plus. Au début de la première mandature de la V e République, au premier janvier 1959, l’UNR (le parti gaulliste) ne comptait que 206 députés sur les 579 élus en Métropole, dans les outremers et en Algérie. Pourtant, tout au long de la guerre d’Algérie, le Général a bénéficié d’une solide majorité de fait. D’abord, sur sa politique Algérie française, avec une grosse
  part des Indépendants et le groupe Unité de la République. Puis, sur sa politique Algérie algérienne,avec une grosse part des indépendants, le MRP, les socialistes, et le centre laïc. Mais une foi l’indépendance algérienne acquise, ne demeuraient fidèles que 205 UNR sur 551 sièges en exercice. Ce qui restait du groupe Unité de la République, renommé extrême droite pour sa fidélité à l’Algérie française, lui était violemment hostile et tout le reste de l’arc républicain, à part un petit groupe d’indépendants groupés autour de Giscard qui pensait à son avenir, attendait tranquillement que le gaullisme tombe comme un fruit mûr. A l’automne 1962, Le Monde titra d’ailleurs sur la « crise de régime », et c’est pour sauver son régime et trouver la majorité qu’il n’avait plus que le général De Gaulle lança sa réforme.

Comme on le voit, Macron n’est pas dans une situation inédite. A cet égard, on peut noter deux différences capitales. Un : De Gaulle a pu trancher en sa faveur parce qu’il disposait d’une grosse majorité populaire qui s’était exprimée lors du referendum. Une écrasante majorité populaire s’est au contraire déterminée contre Macron lors des Européennes, sorte de plébiscite inverse. Deux : De Gaulle était prêt à s’en aller en cas d’échec (ce qu’il allait faire d’ailleurs sept ans plus tard après le referendum manqué de 1969), ce qui n’est pas le cas de Macron qui multiplie les échappatoires pour s’en sortir, le gouvernement Barnier apparaissant comme sa dernière carte. Il apparaît surtout que les objectifs de ces deux présidents sont radicalement opposés. Quels qu’aient été les fautes ou les crimes de De Gaulle, il avait le sens de l’Etat et la volonté de renforcer la souveraineté nationale à travers un Exécutif fort : Emmanuel Macron au contraire agit en promoteur de l’Europe mondialiste et multiplie les excentricités à la limite de l’abus de pouvoir pour discréditer la fonction présidentielle et saper la souveraineté nationale.

Martin PELTIER